L'Autorité fiscale cible plus de 50 entreprises résidentes de Skolkovo pour abus d'avantages fiscaux

Le Service fédéral des impôts a exprimé des préoccupations concernant plus de 50 entreprises du pôle d'innovation de Skolkovo pour abus présumé d'avantages fiscaux.

3 min readAffaires

Le Service fédéral des impôts (SFI) a commencé à examiner plus de 50 entreprises résidentes du centre d'innovation de Skolkovo. Ces organisations auraient perdu leur droit aux avantages fiscaux de Skolkovo liés à l'impôt sur les sociétés au cours de l'année écoulée. Malgré cela, elles ont tenté de bénéficier d'incitations fiscales destinées aux entreprises figurant dans le registre du Ministère du Développement numérique. Cette situation a conduit le SFI à enquêter sur un éventuel abus de ces avantages fiscaux, qui visent à soutenir l'innovation et le développement technologique. L'autorité fiscale se concentre sur le respect des réglementations et la prévention de toute réclamation frauduleuse qui pourrait compromettre l'intégrité des programmes d'incitation. Les entreprises reconnues coupables d'avoir indûment réclamé ces avantages pourraient faire face à des sanctions ou être tenues de rembourser les montants perçus.

Affaires